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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
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G GRATECAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

G GRATECAP
GRATECAP Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97704282
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2017

Présentation de la marque G GRATECAP

Déposée le 14 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G GRATECAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2356632) - 17000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL SA DJ/Marques domicilié(e) 2 place de la Coupole,92078 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2356632) - 92078 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G GRATECAP est expirée depuis le 14 novembre 2017.

GRATECAP a également déposé les autres marques suivantes : CALFERTI , FERTALG , SAINFLOR , PHOSAMO , SURPHOS , PROTEIS


GRATECAP Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch,17000 LA ROCHELLE (dossier no 2356632) - 17000 - France - SIREN 611780198


TOTAL SA DJ/Marques - 2 place de la Coupole,92078 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2356632) - 92078 - France


Inscription le 23 octobre 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°464112 - Publication au BOPI 2007-10-23

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2007 n°2356632 - Publication au BOPI 2007-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

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